Explication de la PSU pour nos crèches multi-accueil
Les structures d’accueil collectif, parental ou familial peuvent bénéficier d’une subvention par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Le nom de cette convention est la PSU, pour Prestation de Service Unique. La PSU permet de garantir un tarif horaire aux familles et d’offrir aux familles un mode garde souple.
La PSU a été mise en place suite à la parution du décret n°2000-762 le 1er août 2000, celui-ci imposant aux structures d’accueil de la petite enfance de se conformer à des contraintes de qualité. Le 31 janvier 2002, une lettre circulaire de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) a institué la prestation de service unique. Le 2 janvier 2005, la PSU est devenu le mode de financement unique des structures financées par la CAF.
Nos crèches collectives sont en PSU et vous permettent de bénéficier d’un tarif réduit basé sur vos revenus imposables. Votre participation est la même que si votre enfant était accueilli en crèche municipale ou départementale.
Votre participation horaire est calculée de la façon suivante :
– Vos revenus imposables de l’année N-2 sont pris en compte et divisés par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle ;
– Un taux d’effort est calculé selon le nombre d’enfants à charge :
- 0,0615 % pour un enfant,
- 0,0512 % pour 2 enfants,
- 0,0410 % pour 3 enfants,
- 0,0307 % pour 4 à 7 enfants,
- 0,0205 % pour 8 à 10 enfants,
- 0,01% pour 11 enfants et plus.
On obtient alors les revenus mensuels moyens et le taux d’effort appliqué.
En prenant en exemple une famille de 3 enfants dont les revenus imposables s’élèvent à 32 360 euros, on obtient : (32 360 / 12) * (0,041 / 100) = 1,11 € par heure.
La participation demandée aux familles couvre l’intégralité de la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, notamment la fourniture des soins d’hygiène (couches, produits de toilette) et des repas (y compris collation, goûter). Par ailleurs, au moins un type de lait infantile doit être proposé.
Un tarif horaire minimum (tarif plancher) est obligatoirement applicable quand les ressources mensuelles de la famille sont inférieures ou égales à un montant fixé chaque année par la CNAF.
Un tarif horaire maximum (tarif plafond) est appliqué quand les ressources mensuelles de la famille sont supérieures ou égales à un montant fixé chaque année par la CNAF.
La présence d’un enfant porteur de handicap au sein de la famille ouvre droit à l’application du taux immédiatement inférieur, même si l’enfant de la famille confié à la structure d’accueil n’est pas l’enfant porteur de handicap.
La structure peut, dans le cas de ressources inconnues, appliquer le tarif plancher ou le tarif horaire moyen (= total des participations familiales de l’année précédente divisé par le nombre d’heures facturées de l’année précédente).
Explication de la PAJE pour nos micro-crèches
Le Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG) de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) permet aux familles qui font garder leur enfant par une assistante à domicile ou une garde à domicile de bénéficier d’un soutien financier.
Il existe également un CMG dit « structure » qui permet aux parents qui font garder leur enfant en crèche familiale ou en micro-crèche de recevoir une aide financière avantageuse. Le CMG « structure » n’est pas compatible avec la PSU (Prestation de Service Unique).
Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais restera à votre charge.
La PAJE comprend :
– La prime à la naissance ou à l’adoption: elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre ou vos enfant(s). Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, elle vous sera versée en une seule fois ;
– L’allocation de base: elle vous aide à assurer les dépenses liées à l’éducation de votre ou vos enfant(s). Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, elle vous sera versée chaque mois jusqu’au 3 ans de votre ou vos enfant(s) ou pendant 36 mois en cas d’adoption dans la limite des 20 ans de l’enfant ;
– Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG): versé en cas d’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’une garde à domicile, il consiste en une prise en charge partielle de la rémunération versée et une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales. Le complément peut aussi être versé en cas de recours à une structure habilitée mettant ses professionnels à votre disposition ;
– Le complément libre choix d’activité: il s’agit d’une aide qui vous est attribuée si vous cessez ou réduisez votre activité pour élever votre ou vos enfant(s). Selon le nombre d’enfants à votre charge, la durée de versement varie.
Une simulateur de calcul de la PAJE est disponible sur le site Internet de la CAF.